Dernière actualisation : Mars 2024
Préambule « Conditions générales de vente »
Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Cir-Constan-Ciel, moi prestataire, et vous, souhaitant bénéficier de nos prestations de services en développement personnel, spirituel et mieux-être. Grâce à ce document, je vous transmets toutes les informations nécessaires avant que vous souscriviez un accompagnement avec moi.
Elles prennent effet au moment de la première transaction économique.
En tant qu'acheteur, vous avez des droits et devoirs au moment d'accéder à mes produits et services.
Acquérir mes services ou produits ne pourront se faire qu'après avoir lu et accepté ces CGV. En cas d'acceptation, vous êtes lié par ces termes qui, liés à ma politique de confidentialité, encadrent notre relation commerciale.
En tant que responsable de ce site web, je me réserve le droit de modifier ces conditions. Le cas échéant, cela sera notifié sur ce site internet.
Je suis Constance Delpit, directrice de l'entreprise CIR-CONSTAN-CIEL.
L'adresse de cette entreprise est :
1025, route des Molettes – 38420 REVEL
Son numéro d'identification : 51975605000026 (Siret)
Mon adresse mail: [email protected]
Acceptation des CGV
En faisant appel à nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV présentes. (L'acceptation de ces CGV se fera à travers le formulaire de départ au moment du règlement.)
Je me réserve le droit, à mon entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer les dispositions de ce contrat. Dans ce cas, je publierai sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision.
Compte et mot de passe
Toutes les informations utilisées pour l'achat d'un service, d'un programme ou d'un cours doivent être réelles, complètes et mises à jour sans délai en cas de changement.
En utilisant le site internet et en me communiquant vos -ou des- renseignements personnels, vous consentez à ce que je les recueille, les utilise, notamment en les affichant dans le répertoire prévu à cette fin, ou les communiqués de toute autre manière prévue au présent contrat.
Je m'engage à ne pas vendre, ni partager, ni transmettre, vos informations personnelles à des tiers.
Prestations de Services
Description des Services
• séances de coaching
• ateliers,
• formations,
• accompagnements,
• consultations individuelles, etc.
en développement personnel, spirituel et de mieux-être.
• Accès à des groupes éventuellement associés sur les réseaux sociaux.
Le client est accompagné dans un processus thérapeutique et d'élargissement de conscience lui permettant de transformer et sublimer ses anciens schémas et paradigmes afin de développer un plein potentiel lumineux, et ce à travers divers outils de Psychologie évolutionnaire et multidimensionnelle.
Plateformes de cours
Un code d'accès aux cours ou programmes de groupe sera remis au client pour lui permettre d'accéder à la plateforme de cours.
L'accès aux plateformes de cours est réservé uniquement au client et ne peut en aucun cas être partagé avec une autre personne.
Le client pourra accéder à cette plateforme à partir du moment où son code d'accès lui sera remis.
Je ne suis responsable d'aucun préjudice pouvant découler de l'utilisation, de la qualité, de l'interruption, de la défectuosité d'un virus informatique ou du ralentissement des plateformes de cours.
Propriété exclusive
Le client reconnaît l'exclusivité de mes éléments distinctifs et de tous les contenus de mes services, programmes et cours, et que je suis seul à pouvoir consentir un droit d'utilisation, d'exploitation et de diffusion desdits éléments dans leur ensemble.
Le client reconnaît l'importance et la valeur des droits de propriété intellectuelle m'appartenant, directement ou indirectement, et s'engage à ne pas nuire ou autrement affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou exclusivement, à mon image et/ ou à ma réputation et au contenu de mes services.
Groupes réseaux sociaux (Whatsapp, Telegram,...)
Si le client décide de rejoindre les groupes associés à leur programme, celui-ci accepte d'être lié par la politique de vie privée du réseau social concerné, ses termes et conditions.
Le Client s'engage à ne pas publier ou partager du contenu à caractère haineux, injurieux, raciste ou diffamatoire.
Le Client comprend que je ne suis pas responsable et ne serai en aucun cas tenu responsable de ce qui advient de toutes les informations soumises par le Client sur le groupe en question. Je ne suis également responsable d'aucune modification apportée par le réseau à ses conditions d'utilisation ou politiques.
Adaptation des services
Le Prestataire s'efforce de fournir des services de qualité. Cependant, il est important de comprendre que les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre selon son histoire et son engagement dans le processus de transformation, et le Prestataire ne peut garantir des résultats spécifiques.
Tarifs et Paiement
Tarifs
Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros, TTC, et sont valables à la date de la commande. Circonstanciel est une entreprise non assujettie à la TVA. Les prix sont disponibles sur demande ou via notre site web, sur chaque page de vente: [email protected]
Les prix peuvent différer légèrement selon si le client choisit un seul versement ou un paiement en plusieurs fois.
Je ne suis pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement éventuellement défaillant de la plateforme.
Modalités de paiement
Le paiement des services peut être effectué selon les modalités suivantes : carte bancaire, virement, PayPal, etc... Certains services peuvent nécessiter le paiement d'un acompte avant le début de la prestation.
Commande et Confirmation
Processus de commande
Le Client peut passer commande en ligne sur notre plateforme Thinkific, Systeme.io, par e-mail ou par téléphone.
Confirmation de commande
Après réception de la commande, nous vous enverrons une confirmation de commande par voie électronique ou tout autre moyen de communication approprié, accompagnée des informations concernant la prestation de service réservée.
Délais de livraison
Dans le cas d'un produit, les informations d'accès seront envoyées automatiquement une fois le paiement réalisé.
Annulation et rapport
Annulation par le Client
En cas d'annulation de la prestation par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :
• Pour les services d'accompagnement : De par la nature des services, aucun droit de rétractation n'est possible, une fois ceux-ci effectués. Tous les services seront réglés s'ils ne l'ont pas été en amont. Un droit de rétractation est possible avant tout début des travaux. Dès le début cependant, l'acompte sera dû. Si le client a payé en totalité alors le reste lui sera remboursé (hors acompte). Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec moi à : [email protected] en m'indiquant vos coordonnées et les motifs de votre rétractation.
• Pour les produits numériques : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à « la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». Une exception peut être appliquée dans le cas d'un souci ou d'un retard de « livraison » du produit en question.
Défaut de paiement
Si un paiement est en retard, l'accès du client au programme sera suspendu jusqu'à ce que le client ait payé le montant dû, et ce, sans possibilité de reporter un rendez-vous ou une conférence qui pourrait avoir lieu pendant cette période. . . Je me réserve le droit de résilier le présent contrat et ou d'interdire l'accès au client aux futurs services si celui-ci ne paye pas la somme due dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Rapport par le client
En cas de demande de rapport de la prestation par le Client, nous ferons de notre mieux pour trouver une nouvelle date convenable, sous réserve de nos disponibilités.
Annulation ou Rapport par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation de service en cas de force majeure ou d'événements imprévus. Dans de tels cas, le Prestataire proposera un rapport ou un remboursement intégral des sommes versées.
Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client dans le cadre des prestations de services. Les échanges et données personnelles seront traités conformément à notre Politique de Confidentialité.
Quand vous me confiez vos données, je vous garantis :
- La confidentialité des données personnelles facilitées
- La non utilisation de ces données pour d'autres fins que l'activité souscrite
- La non cessation des données à de tierces personnes non liées aux accords de la prestation de service
Dans le cadre de notre accord, nous nous engageons mutuellement à maintenir la confidentialité de toute l'information échangée, sans la revendre ou la mettre à disposition d'autrui sans le consentement préalable de l'autre partie, à l'exception de la réponse. . à une demande légale réalisée par une autorité juridique ou administrative dans l'exercice de ses fonctions.
La fin du présent contrat n'a pas pour effet de libérer le client de son obligation de confidentialité.
Responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de faute grave ou de négligence de sa part.
Les problèmes techniques rencontrés, l'interprétation des informations publiées, les erreurs ou omissions dans les contenus et autres conséquences de leur mauvaise utilisation ne relèvent que de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Je n'ai aucune obligation ni garantie de résultats dans le cadre de mes services, ceux-ci étant purement subjectifs. Je suis tenu à la seule obligation de moyens, non à la garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats.
Limitations et reconnaissance
Le client reconnaît que les conseils et le contenu des services ne sont pas fournis par un professionnel de la santé. Mes services ne se substituent pas à l'avis ou consultation d'un professionnel expert, de la santé notamment, devant être éventuellement consulté si besoin, selon son propre jugement pour régler certaines problématiques soulevées pendant les services.
Le contenu des services ne s'applique peut-être pas, en totalité ou en partie, à sa situation. Le client demeure responsable des choix effectués suite à l'utilisation des informations obtenues. Les renseignements transmis dans le cadre des services sont donnés à titre informatif et se veulent d'intérêt général ou reposent sur des avis personnels. Je ne peux être tenu responsable de la manière dont le client utilise ces informations.
Loi applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil du choix du client. À défaut, les tribunaux compétents de Grenoble seront saisis.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attention bienveillante, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, vous pouvez en priorité vous adresser par mail à: [email protected] , pour obtenir une solution amiable.
Merci de lire attentivement nos Conditions Générales de Vente avant de souscrire à nos services. Pour toute question ou demande d'information complémentaire, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: [email protected]
Fait à Revel, le 03/03/2024.
Constance Delpit